• Justification
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• Comment le PCIM fonctionne-t-il?
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• Étiquettes
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• Responsabilités
• Foire aux questions
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• Communiqués
• Membres du Comité du PCIM

Foire aux questions

En quoi consiste le Programme canadien d’identification des moutons?
Le Programme canadien d’identification des moutons (PCIM) est une initiative de l’industrie visant à créer un système de traçabilité qui réponde aux préoccupations des producteurs au sujet de la santé des moutons et aux attentes des consommateurs en ce qui concerne la qualité et la salubrité des aliments.

Quand le PCIM débute-t-il?
Le PCIM est entré en vigueur le 1er janvier 2004.

Le PCIM est-il obligatoire?
Oui. Le PCIM est régi par la Loi sur la santé des animaux. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en contrôle l’application.

Comment le PCIM fonctionne-t-il?
Depuis le 1er janvier, tous les moutons et agneaux portent une étiquette d’oreille approuvée avant de quitter leur troupeau d’origine. Chaque étiquette porte un numéro d’identification unique. Les numéros sont assignés aux fabricants d’étiquettes par l’Agence canadienne d’identification du bétail (ACIB). Les étiquettes sont distribuées directement par les fabricants ou par des distributeurs autorisés. Les distributeurs tiennent des registres sur les numéros qui ont été remis à chaque producteur. Cette information est transmise à l’ACIB et saisie dans une base de données confidentielle. À l’usine de transformation de la viande, le numéro d’identification demeure sur la carcasse jusqu’à ce qu’elle soit inspectée. Les producteurs de moutons tiennent également des registres des déplacements des animaux reproducteurs. En cas de problème de santé ou de salubrité touchant un animal, l’ACIA peut accéder à la base de données. Elle utilise cette information, en même temps que les registres du producteur, pour retracer tous les déplacements de l’animal depuis qu’il a quitté son troupeau d’origine, pour déterminer la source du problème.

Quelles étiquettes dois-je utiliser?
Actuellement, l’étiquette rose en acier Ketchum Kurl-Lock no 3 est la seule approuvée aux fins du PCIM. D’autres étiquettes, fabriquées par Allflex Canada, seront disponibles dans un proche avenir. Des étiquettes supplémentaires pourraient être approuvées après la première année du PCIM.

Où puis-je acheter mes étiquettes?
En Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, les producteurs achètent leurs étiquettes de la Co-opérative canadienne des producteurs de laine ltée (Canadian Cooperative Wool Growers’ Limited – CCWG). Les producteurs de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent acheter leurs étiquettes de CCWG, de commerces de fournitures agricoles ou directement du fabricant d’étiquettes.

Quels registres dois-je tenir?
Les producteurs sont tenus de tenir des registres pour tous les moutons et agneaux arrivant à leur ferme aux fins d’élevage et tous les moutons de 18 mois ou plus quittant la ferme pour toute destination autre qu’un abattoir inspecté par les autorités provinciales ou fédérales. Un formulaire d’enregistrement des déplacements a été conçu pour aider les producteurs à respecter cette exigence. Le formulaire se trouve à www.cansheep.ca.

Mes animaux peuvent-ils recevoir une étiquette au marché aux enchères?
Non. Les producteurs doivent apposer une étiquette à leurs animaux avant qu’ils ne quittent la ferme. Les marchés aux enchères ne sont pas autorisés à recevoir des animaux sans étiquette, ni à servir à l’étiquetage en vertu du PCIM. Ils sont seulement autorisés à remplacer les étiquettes qui ont été perdues.

À qui incombe-t-il d’acheter et d’apposer les étiquettes?
De façon générale, il incombe aux producteurs d’acheter et d’apposer les étiquettes. Cependant, dans une situation où le propriétaire et l’exploitant d’une ferme sont deux personnes différentes, ce serait habituellement au propriétaire de la ferme d’acheter les étiquettes et à l’exploitant de les apposer aux animaux.

S’agit-il d’un programme national?
Le PCIM prévoit les normes minimales d’identification des moutons au pays. Cependant, le Québec a conçu son propre programme, qui surpasse ces exigences minimales.

Qu’arrive-t-il aux étiquettes à l’abattoir?
Le PCIM prend fin à l’abattoir. À l’abattoir, les étiquettes demeurent sur l’animal jusqu’à ce que la carcasse soit inspectée ou jusqu’à ce que l’animal ait été approuvé aux fins de consommation humaine. Au contraire du programme d’identification du bétail, les étiquettes ne sont pas retirées de la circulation à l’abattoir.

Y a-t-il des exceptions dans le PCIM?
Non. Il n’y a pas d’exceptions dans le PCIM, en partie parce que le contrôle d’application est ainsi facilité. Dans le programme d’identification du bétail, il y avait des exceptions à l’égard des cliniques vétérinaires, des expositions, des pâturages communautaires et des stations d’épreuves, mais l’ACIB a accepté de les éliminer à la lumière de l’incident d’ESB.

Les sanctions en cas d’inobservation du PCIM s’appliquent-elles uniquement aux producteurs?
Le contrôle d’application vise surtout les producteurs parce que c’est à eux qu’il incombe d’apposer les étiquettes et de tenir des registres. Cependant, il y a également des dispositions interdisant le transport et la réception d’animaux non identifiés.

Qu’arrive-t-il si l’oreille de l’animal s’infecte à cause de l’étiquette?
Si l’étiquette est apposée en respectant les consignes du fabricant, l’oreille ne devrait pas s’infecter. Si toutefois il y avait une infection due à l’étiquette, au point où la santé de l’animal est mise en jeu, l’ACIA ne s’opposerait pas à l’enlèvement de l’étiquette et à son remplacement par une nouvelle étiquette. Si l’animal se trouvait toujours dans son troupeau d’origine, il ne serait pas nécessaire de consigner le changement dans un registre quoique ce serait une bonne pratique de le faire. Si l’animal n’est plus dans son troupeau d’origine, le changement devrait être consigné dans un registre, en notant le numéro de l’étiquette originale et le numéro de la nouvelle étiquette.

Qu’arrive-t-il si un mouton ou agneau meurt en transit? Le numéro d’étiquette doit-il être enregistré, et alors qui doit tenir le registre?
La disposition la plus pertinente est le paragraphe 186(3) du Règlement sur la santé des animaux, qui se lit comme suit : « L’exploitant d’une ferme, d’un ranch ou d’une salle d’encan où un animal portant une étiquette approuvée meurt, par abattage ou autrement, doit consigner dans un registre la date de la mort de l’animal et le numéro de l’étiquette approuvée. » Aucune mention précise n’est faite de la mort d’un animal en transit.

Si des membres d’une même famille sont propriétaires de troupeaux distincts qui sont tenus ensemble, faut-il un jeu d’étiquettes distinct pour chaque troupeau?
Si les animaux sont tenus en un même lieu, un seul jeu d’étiquettes devrait être utilisé. Si les animaux sont tenus en des lieux distincts et ne sont jamais mélangés, des jeux d’étiquettes distincts devraient être utilisés.

Si je déplace mes moutons et agneaux entre différents lieux qui m’appartiennent, doivent-ils porter une étiquette?
Pour éviter tout doute, les moutons et agneaux devraient recevoir une étiquette avant qu’ils ne quittent leur troupeau d’origine.

Le paragraphe 176(1) du Règlement sur la santé des animaux interdit de retirer un animal non identifié de sa ferme d’origine. Le paragraphe 177(1) interdit le transport d’un animal non identifié. La ferme d’origine, définie à l’article 172, correspond essentiellement au troupeau dans lequel l’animal est né. On peut donc comprendre que si un agneau quitte le troupeau dans lequel il est né, il doit être identifié.

En termes pratiques, un producteur de moutons peut être propriétaire de plusieurs lieux, mais à moins qu’ils ne soient contigus, ils ne sont pas collectivement considérés comme correspondant au troupeau d’origine. Le producteur qui déplace ses animaux vers des lieux qui lui appartiennent et qui se trouvent à une distance importante de la ferme d’origine devrait veiller à ce qu’ils soient identifiés, pour éviter d’être en contravention.