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Bill
Hawks
Undersecretary for Marketing and Regulatory Programs
Regulatory Analysis and Development, PPD
APHIS, U.S. Department of Agriculture
Station 3C71
4700 River Road Unit 118
Riverdale MD 20737-1238
U.S.A.
Le lundi 5 janvier 2004
Objet : Commentaires du gouvernement du Canada sur le projet de
règlement des États-Unis, dossier 03-080-1 : «
Encéphalopathie spongiforme bovine – Régions à
risque minimal et importation de produits »
Monsieur,
La Fédération canadienne du mouton est un organisme national
sans but lucratif qui représente tous les producteurs canadiens
de moutons. Sa mission consiste à coopérer étroitement
avec tous les paliers de gouvernement et les organisations liées
à l’industrie, tant au pays qu’à l’étranger,
pour favoriser la viabilité, l’essor et la prospérité
de l’industrie canadienne des moutons et de la laine.
Au nom de la Fédération canadienne du mouton, j’écris
pour vous présenter nos commentaires sur le projet de règlement
des États-Unis, « Encéphalopathie spongiforme bovine
– Régions à risque minimal et importation de produits
».
Le conseil d’administration de la Fédération canadienne
du mouton a examiné la réponse présentée par
le gouvernement du Canada. Dans l’ensemble, nous appuyons les commentaires
et recommandations de notre gouvernement. En particulier, nous soutenons
les recommandations visant à permettre l’importation de moutons
et d’agneaux destinés à l’abattage immédiat
ou à des parcs d’engraissement aux États-Unis ainsi
que de viande fraîche provenant d’animaux abattus au Canada
et l’importation d’animaux vivants. Notre gouvernement fédéral
a recommandé que tout animal relevant d’une de ces catégories
soit autorisé à entrer aux États-Unis pourvu qu’il
certifie que l’animal :
• est né après l’entrée en vigueur en
1997 de restrictions sur l’alimentation;
• n’a pas de toute sa vie, à ce qu’on sache,
été nourri avec des protéines de ruminants interdites
en vertu de ces restrictions.
Une exigence supplémentaire a été recommandée
pour la catégorie des animaux vivants, selon laquelle un animal
serait autorisé à entrer aux États-Unis s’il
est identifié au moyen d’un système d’identification
permanente permettant de retracer la mère et le troupeau d’origine.
Le 1er janvier 2004, la Fédération canadienne du mouton
a mis en œuvre son programme obligatoire d’identification.
Celui-ci exige que tous les moutons et agneaux portent une étiquette
d’oreille approuvée avant d’être déplacés.
Nous estimons par conséquent nécessaire d’établir
une base qui permettrait au département de l’Agriculture
des États-Unis de reconnaître et d’accepter notre programme
ainsi que les programmes mis au point pour d’autres produits.
En plus d’exprimer son appui aux commentaires du gouvernement du
Canada, la Fédération canadienne du mouton souhaite exprimer
son point de vue que l’interdiction d’importation a été
appliquées aux moutons injustement et devrait être levée
immédiatement.
Nous estimons que notre industrie a été inutilement touchée
par la découverte d’une vache canadienne infectée
par l’ESB. Les moutons ne sont ni porteurs ni transmetteurs de l’ESB
et ne posent aucun risque pour la santé animale ou humaine. Nous
demandons que pour les moutons, la question du rétablissement intégral
du commerce avec les États-Unis soit considérée séparément.
Ainsi, les moutons ne seraient pas assujettis aux dispositions du nouveau
règlement proposé.
Dans le projet de règlement, il est fait mention du fait que des
moutons ont été infectés par l’ESB dans des
contextes expérimentaux. Par contre, sous la rubrique des «
espèces sources », il est clairement affirmé qu’aucune
infection naturelle par l’ESB n’a encore été
confirmée chez les moutons. Sur la foi de cet aveu, la Fédération
canadienne du mouton demande au département de l’Agriculture
des États-Unis de lever immédiatement l’interdiction
d’importation à l’égard des moutons. Nous félicitons
le département des efforts qu’il a déployés
pour fonder ses décisions et mesures sur de solides données
scientifiques. Nous vous demandons de persévérer dans cette
voie à l’égard de notre industrie. L’absence
patente de preuve scientifique que l’ESB est une maladie touchant
les moutons devrait être un facteur de premier ordre dans l’exclusion
des moutons de l’interdiction d’importation.
Nous applaudissons par ailleurs à la tentative du département
de respecter les normes du commerce international et de les prendre en
compte dans son processus d’élaboration de règlements.
Nous demandons que vous fassiez de même pour ce qui est des normes
internationales à l’égard des ovins. Nous pressons
le département de reconsidérer ses politiques sur les importations
à la lumière des normes établies par l’Office
international des épizooties (OIE). Ces normes n’interdisent
pas l’importation de moutons de pays où l’ESB a été
découverte.
Bien que l’ESB ne soit pas une maladie des moutons, la Fédération
canadienne du mouton reconnaît la nécessité d’élaborer
des programmes face à la tremblante du mouton. Nous coopérons
actuellement avec l’association American Sheep Industry en vue de
créer et d’appliquer des programmes efficaces reconnus par
nos deux pays et à l’échelle internationale pour la
surveillance, l’éradication et la certification des troupeaux
à l’égard de la tremblante du mouton.
Au nom de la Fédération canadienne du mouton, je tiens à
remercier le département de l’Agriculture des États-Unis
de nous avoir donné la possibilité de présenter nos
commentaires sur le projet de règlement. J’espère
que nous pourrons rétablir aussi rapidement que possible nos relations
commerciales avec vous.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le président,
au nom du conseil d’administration
de la Fédération canadienne du mouton,
Randy Eros
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