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Programme fédéral d’aide à la transition
Le gouvernement fédéral vient d’annoncer les détails
d’un programme d’aide à la transition qui comporte
les volets suivants :
1. 680 millions de dollars en paiements directs aux éleveurs;
2. 250 millions de dollars en paiements généraux liés
à la transition;
3. 65 millions de dollars comme apport fédéral au Programme
canadien de revenu agricole.
Les paiements directs aux éleveurs seront fondés sur votre
inventaire de moutons au 31 décembre 2003, jusqu’à
un maximum de 16 $ par mouton. Les brebis qui ont déjà mis
bas ou les béliers de plus d’un an ne sont pas admissibles.
Les formulaires de demande seront ajoutés dans le site Web d’Agriculture
et Agroalimentaire Canada (www.agr.gc.ca)
entre le 25 et le 29 mars.
Les paiements seront versés après que les formulaires de
demande seront arrivés. Le gouvernement paiera jusqu’à
70 p. 100 des montants aux éleveurs à partir d’avril.
Le paiement final sera versé après une vérification
du programme et un contrôle de la concordance des fonds.
Pour les
producteurs du Québec, c’est le gouvernement du Québec
qui administrera le programme.
Les paiements
au titre des 250 millions de dollars d’aide générale
à la transition sont accessibles à tous les éleveurs.
Ils sont fondés sur les ventes nettes admissibles entre 1988 et
2002. Les éleveurs qui n’ont pas un compte de CSRN doivent
se rendre dans le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
(www.agr.gc.ca) et remplir un formulaire
de demande.
La date limite pour présenter une demande est le 31 juillet
2004.
Pour tout renseignement supplémentaire, on peut composer le numéro
sans frais 1 866 367-8506.
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