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Le marquage du pays d’origine aux États-Unis
Le contexte
Aux États-Unis,
des dispositions législatives exigeant le marquage du pays d’origine
des produits agricoles ont été adoptées le 13 mai
2002 lorsque la Farm Security and Rural Investment Act of 2002 a été
signée par le président Bush. La loi prévoit le marquage
du bœuf, du mouton, du porc, du poisson, des produits agricoles périssables
et des arachides. Son objectif déclaré consiste à
permettre aux consommateurs américains de prendre des décisions
éclairées en tenant compte de l’origine des aliments
qu’ils achètent. Depuis la découverte de cas d’encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB) en Amérique du Nord, les défenseurs
du marquage ont soutenu qu’il sert également à assurer
la salubrité des aliments.
C’est inexact. Le Canada et les États-Unis ont tous deux
d’excellents régimes d’inspection des aliments. Le
marquage est une mesure concernant la commercialisation au détail
et n’a aucun rapport avec la salubrité des aliments.
Le 11 octobre 2003, un programme volontaire intérimaire de marquage
du pays d’origine a été mis en œuvre, en attendant
que le marquage devienne obligatoire. Ses lignes directrices se retrouvent
à www.ams.usda.gov/cool/ls0213.pdf.
Un projet de règlement définitif précisant les modalités
de mise en œuvre du marquage obligatoire a été publié
le 30 octobre 2003 en vue d’une période de consultation de
60 jours. La période de consultation a ensuite été
prolongée de 60 jours jusqu’au 27 février 2004. En
janvier 2004, les dispositions législatives sur le marquage ont
été modifiées pour reporter sa mise en œuvre
au 30 septembre 2006, pour tous les produits visés sauf les poissons
et les fruits de mer. Le marquage deviendra obligatoire à l’égard
des poissons et des fruits de mer le 30 septembre 2004.
Aux États-Unis, ceux qui appuient ces mesures législatives
soutiennent que le marquage favorise l’attrait des produits américains
pour les consommateurs. Par contre, de nombreux groupes n’appuient
pas le marquage parce qu’il n’est pas possible de récupérer
les coûts importants de mise en œuvre de ses exigences complexes.
Par exemple, pour que de la viande puisse être qualifiée
de « produit des États-Unis », l’animal dont
elle provient doit être né et avoir été élevé
et abattu aux États-Unis. Pour les produits issus de notre marché
nord-américain intégré, le pays où chacune
de ces étapes de la production est survenue doit figure sur l’étiquette.
L’industrie américaine est tenue de conserver des registres
vérifiables à l’appui du niveau de détail figurant
sur les étiquettes utilisées dans le commerce au détail.
Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)
a estimé qu’uniquement pour la première année,
les coûts de mise en œuvre s’élèveraient
à 4 milliards de dollars américains.
Effets sur le commerce Canada-États-Unis
Les mesures législatives sur le marquage obligatoire limiteront
le commerce, surtout dans le secteur de la viande rouge. Les exploitants
d’usines de transformation, les distributeurs et les détaillants
américains ont indiqué qu’ils réduiront le
nombre de sources d’approvisionnement des produits visés,
pour tenter de contenir leurs frais de mise en œuvre en termes de
séparation et de suivi des produits et de tenue de registres. Au
Canada, l’industrie, le gouvernement fédéral et les
provinces ont tenté de convaincre les politiciens américains
et les intervenants de l’industrie américaine de renoncer
aux dispositions législatives prévues. Le report du marquage
jusqu’en 2006 sauf pour le poisson découle de l’opposition
qui a été suscitée au sein de l’industrie américaine.
Des commentaires exposant la position canadienne ont été
envoyées au USDA; on les retrouve dans le site Web USDA-AMS, à
http://www.ams.usda.gov/cool.
Effets sur l’industrie canadienne du mouton
Dans notre industrie, deux grands points de vue ont été
exprimés. La plupart des producteurs craignent que le marquage
ne nuise gravement, surtout en Alberta où les parcs d’engraissement
exportent un grand nombre d’animaux aux États-Unis. Par contre,
d’autres perçoivent l’opportunité pour les producteurs
canadiens de développer leur capacité de production de viande
à l’intention du marché américain. En effet,
selon les dispositions législatives, les coûts du suivi de
la viande importée aux États-Unis seront moindres que même
dans le cas des animaux américains abattus aux États-Unis.
En 2002, avant la découverte d’un cas d’ESB au Canada,
l’industrie canadienne du mouton avait exporté 121 197 animaux
aux États-Unis, y compris des agneaux de boucherie et des moutons
et agneaux d’engraissement (Section des viandes rouges, Agriculture
et Agroalimentaire Canada).
La Fédération canadienne du mouton surveille de près
ce dossier. En même temps qu’elle tente de faire lever les
interdictions d’importation liées à l’ESB, elle
poursuit des activités de sensibilisation du secteur, pour informer
les intervenants américains de nos intérêts communs
dans l’intégration de nos marchés.
Si vous souhaitez exprimer vos préoccupations ou opinions sur ce
sujet qui touchera toute l’industrie, veuillez écrire à
la directrice générale de la Fédération canadienne
du mouton, à cansheep@cansheep.ca
ou C.P. 5451 Ottawa (Ontario) K2C 3M1.
Pour de plus amples renseignements sur les dispositions législatives
américaines sur le marquage, voir le site Web de l’Agricultural
Marketing Service à www.ams.usda.gov/cool.
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